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Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu
que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
-+- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
(26 août 1789) - Article X -+-
que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
-+- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
(26 août 1789) - Article X -+-
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