Divers
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entre les citoyens, en raison de leurs facultés.
-+- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
(26 août 1789) - Article XIII -+-
entre les citoyens, en raison de leurs facultés.
-+- Déclaration des droits de l'homme et du citoyen
(26 août 1789) - Article XIII -+-
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