Condamnation de Microsoft confirmée

Dans le procès pour concurrence déloyale à la cour de justice Européenne, Microsoft vient de perdre l'ultime appel de sa condamnation.

Microsoft refusant toujours de donner l'ensemble des documents nécessaires à l'interopérabilité, la condamnation confirme la peine de 497 millions d'euros, soit 690 millions de dollars. L'éditeur de Windows préfère donc payer plutôt que de permettre à des concurrents de créer des systèmes compatibles avec son système d'exploitation.

Si cette décision de justice reconnaît l'abus de position dominante de Microsoft, elle ne règle cependant pas les problèmes liés à celle-ci. Cette condamnation reste un espoir pour d'autres procès concernant des problèmes similaires avec Microsoft.

Le dernier recours à cette décision de justice est par voie de pourvoi, qui ne vérifie que les problèmes juridiques et ne revient donc pas sur la condamnation. Microsoft fera néanmoins vraisemblablement appel, ne serait-ce que pour retarder l'application de la décision de justice.